Conditions générales de vente

Préambule : Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet turquoisemeubles.com, exploité par la société TURQUOISE MEDITERRANEE, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro SIRET 83525093700017. Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

1. Objet Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Turquoise Meubles aux consommateurs. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Turquoise Meubles auprès des acheteurs souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site.

2. Produits Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site turquoisemeubles.com, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (dimensions, matières, couleur, prix, etc.). Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. Prix Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Turquoise Meubles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande par le client et facturés en supplément.

4. Commande Le client passe commande sur le site internet turquoisemeubles.com. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit suivre les étapes du processus d'achat en ligne. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par Turquoise Meubles par e-mail et après encaissement de l'intégralité du prix.

5. Paiement Le règlement des achats s'effectue via les moyens de paiement suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, ou tout autre moyen de paiement qui sera proposé sur le site au moment de la commande. La transaction est immédiatement débitée sur la carte du client après vérification des données et réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte utilisée par le client.

6. Livraison Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison sont indiqués aussi précisément que possible mais peuvent varier en fonction de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d’arrivée des commandes. Les délais de livraison sont indicatifs et ne constituent pas un délai de rigueur.

7. Rétractation Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le retour des produits doit être effectué dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

8. Garantie et service après-vente Les produits fournis par Turquoise Meubles bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@turquoisemeubles.com, dans le délai de 30 jours après livraison.

9. Responsabilité Turquoise Meubles, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

10. Données personnelles Les informations nominatives et données personnelles concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

11. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site turquoisemeubles.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Turquoise Meubles. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

12. Droit applicable et litiges Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.